En 2021, le projet de loi 59 a modernisé le régime de santé et de sécurité au travail. Dans ce cadre, le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) a été modifié afin de limiter l’exposition sonore des travailleurs à 85 dBA pendant 8 heures, avec un facteur de bissection de 3 dBA*. Le RSST établit également certaines directives concernant la mesure du bruit en milieu de travail. Mais quelles sont-elles ?
Tout d’abord, le RSST exige le respect de normes spécifiques lors de la prise de mesures, telles que les normes CSA Z107.56-13 – Mesure de l’exposition au bruit et ISO 9612 - Acoustique – Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthode d’expertise. Bien que chacune de ces normes présente des éléments distincts, elles sont globalement équivalentes. Elles définissent, entre autres, la manière d’effectuer les mesures, les équipements appropriés, les paramètres de mesure à utiliser, les méthodes d’analyse des données et la rédaction des rapports.
Ensuite, en accord avec les normes mentionnées, le RSST stipule l’utilisation de certains équipements pour la mesure du bruit, notamment le sonomètre et le dosimètre. Le sonomètre, qui permet de réaliser des relevés sonores ponctuels ou sur une durée prolongée, est l'instrument de choix pour établir une cartographie sonore du milieu de travail. Le dosimètre, quant à lui, est un appareil porté par le travailleur pendant son quart de travail, idéal pour mesurer la dose d’exposition quotidienne et vérifier la conformité avec la réglementation. Il est important de noter que la réglementation impose la mesure de la dose quotidienne de bruit, tandis que la cartographie, bien qu'elle fournisse des informations essentielles, n'est pas obligatoire selon le RSST.
Enfin, le RSST prévoit des obligations légales en matière d’échéanciers pour les mesures de bruit. Dès qu’un poste de travail présente un risque de dépassement des limites sonores réglementaires (par exemple, à la suite d’une plainte d’un travailleur ou à un changement dans le poste de travail augmentant les niveaux sonores), l’employeur doit, dans l’année qui suit, procéder à la mesure du bruit pour ce poste. Il peut également choisir de mettre en place des moyens pour éliminer ou réduire le bruit à la source sans effectuer la mesure. Une fois ces mesures mises en œuvre, l'employeur doit cependant réaliser une mesure du bruit dans les 30 jours. Finalement, lorsqu’un poste de travail dépasse les limites réglementaires, l’employeur doit réévaluer l’exposition sonore tous les 5 ans afin d'identifier des moyens d’éliminer ou de réduire le bruit.
Ces dispositions visent à garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour tous les travailleurs.
* Pour plus d’information sur le facteur de bissection, voir le text
« Un bref historique de la règlementation sur le bruit »
