Depuis le 23 juin 2023, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) stipule que l’exposition sonore des travailleurs ne doit pas dépasser 85 dBA pendant un quart de travail de 8 heures, avec un facteur de bissection de 3 dBA*. Toutefois, les efforts en matière de réglementation concernant l’exposition au bruit remontent à bien plus longtemps.
En 1936, la première loi sur la santé et la sécurité au travail, connue sous le nom de loi Walsh-Healey, est adoptée aux États-Unis. Cette législation, bien que novatrice, présente une portée limitée et ne traite pas spécifiquement de l’exposition sonore. Il faut attendre 1949 pour voir apparaître le premier règlement limitant cette exposition, adopté par l'US Air Force, qui impose des limites d’exposition au bruit selon les différents postes de travail. Ce n’est qu’en 1969, avec une modification de la loi Walsh-Healey, que la première limite d’exposition sonore est instaurée, fixée à 90 dBA pour une durée de 8 heures, avec un facteur de bissection de 5 dBA. Au fil des années, plusieurs amendements ont permis de préciser les exigences en matière de protection auditive et de programmes de conservation de l’ouïe.
Quant à la situation au Québec, ce n’est qu’en 1962 que la surdité est reconnue comme maladie professionnelle, grâce à un amendement à la Loi sur les accidents du travail. Ce n’est que dix ans plus tard, en 1972, que la Loi sur les établissements industriels et commerciaux est adoptée, prévoyant une exposition sonore quotidienne de 90 dBA avec un facteur de bissection de 5 dB, à l’instar des États-Unis. Bien que cette loi ait subi des changements de nom (devenue le Règlement sur la qualité des milieux de travail en 1979, puis le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en 2011), aucun changement significatif concernant l’exposition sonore n’a été introduit avant l’adoption du projet de loi 59 en 2021, qui a modernisé le régime de santé et de sécurité du travail.
Ainsi, l’évolution de la réglementation sur le bruit témoigne d'une prise de conscience progressive des enjeux de santé au travail!
* Un facteur de bissection indique à quel niveau sonore il est nécessaire de réduire de moitié le temps d'exposition. Par exemple, un facteur de bissection de 3 dBA signifie qu’à chaque augmentation de 3 dBA du niveau sonore, le temps d’exposition doit être divisé par deux. Ainsi, alors que le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) autorise une exposition de 85 dBA pendant 8 heures, une exposition supérieure de 3 dBA, soit 88 dBA, réduirait le temps d’exposition à 4 heures
